Mentions Légales
Siège social
Hypno-Magnétisme
Christophe BRUN
6 rue des grands champs
86160 Saint maurice la clouére
FRANCE
Contact
Tél. : 07 68 79 87 55
E-Mail : brun.christophe19200@hotmail.fr
Représentant légal
Auto-entreprise enregistré au registre du commerce de POITIERS
N° SIRET: 85040752900021
Selon l'article n°293B du CGI, la TVA n'est pas applicable sur mes articles
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Hypno-Magnétisme – SIRET 85040752900021
Siège social : 6 rue des Grands Champs, 86160 Saint-Maurice-la-Clouère
Représentée par Mr BRUN Christophe, gérante.
Ci-après « le vendeur ».
Le terme « client » ou « acheteur » désigne toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site.
Les prestations proposées :
-
consultations magnétisme
-
consultations hypnose
-
formation
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’utiliser notre site web.
En accédant à ce site, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions.
Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser ce site.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté ultérieurement sera également soumis aux présentes Conditions.
Hypno-Magnétisme se réserve le droit de modifier ou mettre à jour ces Conditions à tout moment.
Votre utilisation continue du site vaut acceptation des modifications.
Article 1 – Dispositions générales
En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays ou disposer du consentement nécessaire pour permettre à un mineur de votre responsabilité d’utiliser ce site.
L’utilisation du site ou des services à des fins illégales est interdite.
Il est interdit de violer toute loi applicable, notamment celles relatives au droit d’auteur.
Il est interdit de transmettre des virus, vers ou tout code destructeur.
Toute infraction entraînera la résiliation immédiate de l’accès aux services.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable.
La passation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité du reste du contrat.
Article 2 : Nature des services
Les prestations proposées (magnétisme, hypnose, formation) sont des accompagnements de bien-être, ayant pour but :
-
d’apporter du soutien,
-
de favoriser l’équilibre émotionnel, énergétique et personnel,
-
d’offrir des clés de compréhension et de mieux-être.
👉 Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical, psychologique ou vétérinaire, ni un traitement en cours.
👉 Aucun diagnostic, prescription médicale ou promesse de résultat ne sont effectués.
Article supplémentaire – Prestations énergétiques et médiumniques (décharge)
Les prestations proposées sur le site sont des services de bien-être, d’accompagnement personnel et de développement personnel et spirituel
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un traitement, ni un diagnostic au sens des lois en vigueur.
Le client reconnaît que :
-
les consultations ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique,
-
aucun soin n’a vocation à guérir une maladie physique ou mentale,
-
le vendeur ne peut être tenu responsable des décisions personnelles du client après la séance.
Le client s’engage à consulter un médecin ou professionnel de santé pour tout trouble physique ou psychologique.
Article 3 – Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (auto-entreprise non soumise à TVA – art. 293B du CGI).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Certains services peuvent être proposés au don libre, selon l’indication mentionnée dans la prestation.
Article 4 – Commandes
Tout client souhaitant commander doit :
-
remplir la fiche d’identification avec des informations exactes,
-
compléter le bon de commande en ligne,
-
vérifier et valider sa commande,
-
effectuer le paiement,
-
confirmer la commande et le règlement.
La confirmation de commande vaut signature et preuve de la transaction.
Une confirmation de paiement et un accusé de réception sont envoyés par email.
Le client doit vérifier la validité de son adresse email
Toute commande vaut validation des CGV.
Article 5 – Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
-
via le site (via Stripe pour les carte bancaire ou PayPal)
-
PayPal directement
-
virement bancaire
-
chèque
Les paiements sont sécurisés par protocole SSL.
Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.
Toute commande validée entraîne obligation de paiement.
Une facture peut être envoyée au format papier sur demande. Le paiement doit être effectué avant la prestation, sauf accord exceptionnel.
Possibilité de paiement en plusieurs fois si indiqué dans la prestation.
Article 6 : Prestations à distance
Des prestations sont réalisées à distance :
-
soins à distance (une photo vous sera demandée)
-
hypnose en visio (si pas possible de déplacement)
certaines prestations à distance peuvent nécessiter la transmission volontaire d’éléments utiles à la réalisation de l’accompagnement (photo récente, prénom, date de naissance ou toute information jugée pertinente par le client).
L’absence de réponse du client entraînant l’impossibilité de réaliser la prestation n’ouvre pas droit à remboursement.
Article 7 – Modifications des prix et du service
Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le service sans préavis.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de modification, suspension ou interruption.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
-
prestations réalisées entièrement avant la fin du délai de 14 jours,
-
services numériques immédiatement livrables,
-
prestations personnalisées.
Ainsi, toute prestation commencée ou réalisée ne peut être remboursée.
Article 9 - Annulation et report
Vous pouvez annuler ou reporter un rendez-vous au minimum 24h à l’avance.
Passé ce délai, la prestation est due et aucun remboursement ne pourra être exigé.
En cas d’imprévu de mon côté, un report vous sera proposé.
Article 10 - Limitation de responsabilité
Les prestations proposées ont pour but le bien-être.
Aucun résultat spécifique n’est garanti.
Le site ne peut être tenu responsable :
-
des décisions prises par le client,
-
des effets ressentis après une séance
Le client reste seul responsable de son évolution personnelle.
Article 11 – Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification et d’opposition sur les données le concernant.
Les informations collectées servent uniquement dans le cadre de la prestation.
Aucune donnée n’est transférée à des tiers.
Le client s’engage à fournir des informations sincères et exactes.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 13 – Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
-
à des fins illégales,
-
pour enfreindre toute loi ou réglementation,
-
pour porter atteinte aux droits d’auteur ou de propriété intellectuelle,
-
pour harceler, injurier, diffamer ou discriminer,
-
pour transmettre un virus ou code malveillant,
-
pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui,
-
pour toute activité frauduleuse (phishing, spam, escroquerie…),
-
pour contourner les mesures de sécurité du site.
Toute violation entraînera la résiliation de l’accès au site.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, tirages, créations intuitives, accompagnements et documents personnalisés sont protégés.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 14 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Des erreurs ou omissions peuvent apparaître sur le site (prix, disponibilité, descriptions…).
Le vendeur se réserve le droit de corriger toute erreur ou de mettre à jour les informations sans préavis, même après commande.
Aucune obligation de mise à jour régulière n’est imposée, sauf si la loi l’exige.
Article 15 – Communication, archivage et preuve
Le client reconnaît avoir reçu toutes les informations précontractuelles requises (art. L221-5 du Code de la consommation).
Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable.
Les registres informatisés feront preuve des communications, commandes, paiements et transactions.
Article 16 – Modifications des Conditions Générales
Vous pouvez consulter la dernière version des CGV/CGU à tout moment sur cette page.
Hypno-Magnétisme se réserve le droit de les modifier.
L’utilisation continue du site vaut acceptation des modifications.
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l’exécution de la prestation et à la gestion administrative.
Article 17 : Coordonnées
Pour toute question ou demande d’information, le client peut contacter :
-
Email : brun.christophe19200@hotmail.fr
-
Téléphone : 07 68 79 87 55
-
Adresse postale : 6 rue des Grands Champs, 86160 Saint-Maurice-la-Clouère
